Dernier acte de la présidence de Donald Trump à l’encontre de la Chine : placer les entreprises Xiaomi (un des leaders mondiaux de la fabrication et vente de smartphones) et COMAC (l’avionneur civil national) sur la liste noire de la défense américaine. Leur figuration sur cette liste suggère qu’elles sont une menace pour la sécurité de l’Etat américain et interdit tout investisseur américain, institutionnel ou particulier, de les financer.
Fait nouveau dans cette lutte commerciale à coup de normes extraterritoriales, le ministère de l’économie et du commerce chinois avait publié quelques jours avant, le 9 janvier, un document intitulé “Règles pour contrer l’application extraterritoriale injustifiée de législation étrangère et autres mesures”. Ces nouvelles mesures à effet immédiat visent les situations qui “restreignent ou interdisent à tort” aux individus, entreprises ou institutions chinoises de conduire des activités économiques et commerciales normales avec des tierces parties étrangères. Le ministère chinois du commerce a indiqué que “ces règles ont été publiées pour la défense des intérêts nationaux, éviter ou limiter l’impact négatif sur les entreprises chinoises, et maintenir un ordre économique et commercial international normal”. Elles prévoient que les particuliers et les entreprises chinoises peuvent signaler sous 30 jours les situations dans lesquelles leur activité est affectée par des lois extraterritoriales étrangères.
Les autorités évaluent alors “si la mise en conformité [avec ces dispositions] contrevient à la loi internationale et aux normes de base des relations internationales” et son impact possible sur “la souveraineté nationale de la Chine, sa sécurité et ses intérêts de développement”. Si les conditions sont réunies, le ministère prononce la non-reconnaissance de la mise en oeuvre et de la mise en conformité avec ces lois. Ce mécanisme est assez similaire aux mesures prises par l’Union européenne à pour protéger ses entreprises souhaitant commercer avec des pays sous sanctions américaines comme l’Iran. Des analystes de tout bord s’accordent à dire que les cas traités ne devraient pas être légion dans le futur proche, puisque – comme souvent en matière réglementaire et législative en Chine – les mesures sont très vagues, et sont vues principalement comme un mécanisme de défense. Au-delà de la question de l’applicabilité et/ ou de l’application effective de ces dispositions légales – qui sera de toute façon éminemment dépendante de l’évolution de la relation bilatérale Chine-Etats-Unis – ce document nous dit surtout que le droit extraterritorial n’est plus l’apanage de l’Europe et des Etats-Unis. Le symbole est important car in fine, les entreprises internationales présentes en Chine pourraient être forcées à choisir leur camp en décidant si elles doivent appliquer une réglementation chinoise ou une réglementation extraterritoriale désormais incompatibles.
En parallèle, la Chine tisse la toile de son réseau commercial à travers le monde, et compte désormais 19 accords de libre-échange signés avec 26 pays, couvrant ainsi 35% de son commerce extérieur. Parmi les derniers accords en date on compte également le Partenariat régional économique global qui englobe 15 pays représentant 30% du PIB mondial conclu en novembre, et l’accord avec l’Union européenne sur les investissements conclu le 30 décembre après 7 ans de négociations. La stratégie de la Chine consistant à nouer des accords pour créer un système commercial indépendant des Etats-Unis semble s’être accélérée à l’approche de la prise de pouvoir effective de la nouvelle administration démocrate à la Maison Blanche, le 20 janvier
