Impôt minimal sur les sociétés : quel impact sur les économies du Golfe ?
L’accord intervenu au sein du G7 pour établir un impôt universel sur les sociétés minimal de 15 % pourrait avoir un impact important sur les économies du Golfe, qui cherchent – on le sait – à attirer des investissements internationaux. Comme l’a indiqué le ministre japonais des Finances, la question sera en effet certainement posée au G20, où l’Arabie Saoudite représente de facto les pays du CCEAG.
Le sentiment dans la région est que cette nouvelle règle va progressivement changer la donne fiscale dans le Golfe, mais à des degrés divers car certaines économies de la région dépendent plus que d’autres du nombre de grandes sociétés actives sur leur sol. Il est bien sûr trop tôt pour mesurer l’impact à terme de cette réforme, et il est clair que la région du Golfe demeurera une zone de relative faible taxation, tant pour les entreprises que pour les individus.
Toutefois, pour les sociétés concernées par la nouvelle réglementation – probablement dans le secteur numérique ? – l’impact pourrait être significatif. A moyen terme on devrait sans doute assister à un accroissement des impôts sur les sociétés, notamment sur les grandes multinationales. Or jusqu’à présent, les pays du Golfe ont attiré des entreprises et des individus grâce à leur faible imposition ; même si au cours de la dernière période, l’introduction de la TVA – pour compenser partiellement la baisse des revenus pétroliers – montre que le schéma traditionnel a déjà évolué.
En réalité, l’impôt sur le revenu des sociétés étrangères ( non CCEAG ) est déjà de 20 % en Arabie, auquel il faut ajouter 5 % de taxe sur les dividendes. Mais le problème pourrait se poser pour les sociétés détenues par des citoyens du CCEAG, qui ne paient pas l’impôt sur le revenu, mais sont soumis à l’impôt religieux ( Zakat ). Le ministre saoudien des Finances a publiquement salué l’accord intervenu au G7. La question de l’impôt sur les sociétés a d’ailleurs été un des thèmes principaux de la présidence saoudienne du G 20 l’an dernier.
Il est donc clair que si la nouvelle règle était adoptée par le G20 et l’OCDE, cela modifierait à terme la norme actuelle dans le Golfe. Certes, le nombre de sociétés affectées immédiatement serait faible, car les revenus tirés du Golfe par les grandes compagnies internationales ne sont pas considérables.
Mais si la région étendait cet impôt sur les sociétés à d’autres compagnies étrangères plus petites, ceci aurait un impact négatif sur les efforts des pays du Golfe pour attirer plus d’investisseurs internationaux dans la zone. Il y a donc fort à parier que le CCEAG sera prudent dans la mise en oeuvre de cette réforme
